Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 
 
Identité de la Société
 
Saperlipopette-creations
Sandrine BLANDIN
9 avenue de Lorient 
35310 MORDELLES
 
   Enregistrée au répertoire des métiers sous le numéro 492714191
 

Commandes :

 
Les commandes peuvent être faites par :
- Internet sur ce site
- téléphone au 06 98 86 48 40
- courrier à Sandrine BLANDIN 9 avenue de Lorient 35310 Mordelles. 
Seules les commandes accompagnées du paiement sont prises en considération.
En l'absence de règlement dans le mois qui suit la commande, celle-ci sera annulée.
 
 

Livraison :

 
Le délai de livraison sera notifié entre la société et le client en fonction de la commande.
Un  délai de livraison approximatif pour les articles brodés est indiqué en page d'accueil.
 
Les marchandises sont expédiées par la poste
 
Les frais de livraison de 6.90 euros sont compris pour l'ensemble de la France métropolitaine (Paiement en contre - remboursement prévoir un supplément).

Pour les autres destinations me contacter si votre destination n'est pas disponible.

Saperlipopette-creation se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison de la poste ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
 
 

Retour des produits : 

 
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Saperlipopette-creations accepte les retours pour les articles personnalisés bien qu'ils ne soient pas soumis à cet article
 
 

Paiement : 

 
le paiement s'effectue à la commande par cartes bancaires CB - VISA - MASTER CARD via le module bancaire de paiement sécurisé PAYPAL ou par chèque bancaire 
En l'absence de règlement dans le mois qui suit la commande, celle-ci est annulée.
 

Prix-Taxes : 

 
Nos prix sont TTC, indiqués en Euros .Conformément à la loi française aucune détaxe à l'exportation n'est applicable en vente à distance.
Dans certains pays des droits de douane peuvent s'appliquer a réception du colis, à la charge de l'acheteur.
 

Ces règles de confidentialité

décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas. 

1. Les informations que je collecte

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), en me contactant directement.

2. Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services

3. Le partage et la diffusion d'informations

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

4. Conservation des données

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

5. Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE

Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

6. Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
Comment me contacter

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email sandrine.blandin@gmail.com
Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

Sandrine Blandin 9 avenue de Lorient 35310 Mordelles France


Haut de Page